Journée Régionale de Conférences sur
l’Actualité du Droit de la Propriété Intellectuelle

GRAPI / AROPI/ ASPIE

29 septembre 2026 - Annecy

Le GRAPI, l’AROPI et l’ASPIE organisent conjointement une journée de conférences sur les pratiques franco-suisses en matière de droit des marques et de la concurrence déloyale, ainsi que sur l’actualité du droit des brevets aux USA :

Mardi 29 septembre 2026

de 9 heures à 17 heures

à l’Impérial Palace

Allée de l'Impérial - 74000 Annecy

Crédit photo : Alexandre Badot

La matinée sera consacrée au droit des marques et de la concurrence déloyale en France et en Suisse. L’après-midi sera consacrée au droit des brevets aux USA.

Les interventions se feront en français.

La participation aux conférences est gratuite et ouverte à tous les professionnels de la Propriété Intellectuelle. Une contribution de 40 euros (ASPIE/GRAPI) / 40 francs suisses (AROPI) est néanmoins demandée pour le déjeuner.

PROGRAMME

9h00 : Accueil – Petit-déjeuner

9h30 : Mots de bienvenue du GRAPI, de l’AROPI et de l’ASPIE

9h40 : Derniers développements en droit des marques en France et en Suisse

Usage et notoriété dans les procédures en opposition, invalidation et déchéance, Yakin Hini, Juriste, Département des marques, dessins et modèles de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) France
Usage et notoriété dans les procédures en opposition et en déchéance, Olivier Veluz, Chef de l’unité Développement de la pratique, Département Marques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) Suisse
Modérateurs : Lonni Bas, président du GRAPI et Eric Rojas, président de l'AROPI

10h45 : Pause-café

11h15 : Pratiques comparées franco-suisse en matière de protection contre le parasitisme

Melina Haralabopoulos, Avocate, HOUSE attorneys
Olivier Hubert, Avocat, Cabinet Olivier Hubert
Modérateurs : Lonni Bas, président du GRAPI et Eric Rojas, président de l'AROPI

12h20 : Déjeuner sous forme de buffet

13h30 : Actualité du droit des brevets aux USA (1ère partie)

Introduction : Alain Werner, vice-président de l'ASPI
Philippe J.C. Signore, Patent Attorney, cabinet Oblon, Spivak, Mc Clelland, Maier Neustadt et intervenant au CEIPI ;
Nicolas E. Seckel, Patent Attorney, cabinet Seckel IP et intervenant au CEIPI.

15h00 : Pause-café

15h30 : Actualité du droit des brevets aux USA (2ème partie)

Philippe J.C. Signore, Patent Attorney, cabinet Oblon, Spivak, Mc Clelland, Maier Neustadt et intervenant au CEIPI ;
Nicolas E. Seckel, Patent Attorney, cabinet Seckel IP et intervenant au CEIPI.

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INSCRIPTION (obligatoire avant le 8 septembre 2026)
(à la journée, matinée ou après-midi, au repas)

Participants GRAPI et ASPIE : inscription en cliquant en haut à droite sur "Je participe" et compléter le formulaire

Participants AROPI : inscription auprès de secretaire@aropi.ch

Journée de Conférences AROPI-ASPIE-GRAPI | 29 septembre 2026 | Annecy

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