Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 1er octobre 2026 | Paris

Conférence sur l'Actualité du droit des brevets aux USA

L'ASPIE est heureuse de vous annoncer notre conférence, en présentiel à l'amphithéâtre d'Orange sur l’actualité du droit des brevets aux USA animées par Philippe Signore et Nicolas Seckel.

Les interventions se feront en français.

La participation est ouverte à tous les professionnels de la Propriété Intellectuelle.

Date : Jeudi 1er octobre 2026

Horaire : 14h00 à 18h00

Lieu : Orange, 44 avenue de la République, 92320 Châtillon.

Format : Hybride (Présentiel et Distanciel)

Programme :

Introduction

1. USPTO Updates

• 5-6 new initiatives

2. Written Description

• Enanta Pharmaceuticals v. Pfizer, Canatex v. Wellmatics (typographical corrections)

3. Enablement

• Wyeth v. AstraZeneca, Bayer v Mylan (claiming early or late)

4. Inventorship and Invalidity

• Fortress Iron v. Digger Specialties (missing co-inventor)

5. Indefiniteness

• Enviro Tech Chemical v. Safe Foods (“about”)

Pause

6. PTAB Updates

• Discretionary denials, derivation proceeding

7. Ex Parte Reexamination

• Statistics, new rules, overview

8. Attorney-Client Privilege in the age of AI

• U.S. v. Heppner (advice of chatbot)

9. Miscellaneous

• Patent Marking, anti-suit injunctions, priority date of prior art, inducement…

Formules